Pourquoi l'acte de décès est-il indispensable ?
L'acte de décès est le document fondamental qui déclenche la procédure de succession. Il prouve officiellement le décès et permet aux héritiers d'effectuer les premières démarches : déclaration de succession aux impôts, clôture des comptes bancaires, demande de pension de réversion…
Il est conseillé de demander plusieurs exemplaires originaux dès le début, car chaque organisme (banque, assurance, employeur, caisse de retraite…) en réclamera un. Prévoir au moins 4 à 6 exemplaires évite d'avoir à en redemander plus tard.
Liste complète des actes d'état civil pour une succession
| Document | Pour qui | Utilité |
|---|---|---|
| Acte de décès (plusieurs exemplaires) | Le défunt | Tous les organismes, déclaration de succession |
| Acte de naissance du défunt (copie intégrale) | Le défunt | Notaire, déclaration de succession |
| Acte de mariage du défunt (copie intégrale) | Le défunt (si marié) | Notaire, régime matrimonial, pension de réversion |
| Acte de naissance des héritiers | Chaque héritier | Notaire, déclaration de liens de parenté |
| Livret de famille | La famille | Notaire, preuve de filiation |
Les démarches auxquelles les actes servent
Chez le notaire
Le notaire est obligatoire pour les successions comportant des biens immobiliers ou dépassant un certain montant. Il demandera l'ensemble des actes d'état civil du défunt et des héritiers pour établir l'acte de notoriété et la déclaration de succession.
Auprès des caisses de retraite
Pour demander la pension de réversion (au conjoint survivant), les caisses de retraite exigent l'acte de décès et l'acte de mariage. Certaines caisses demandent également les actes de naissance respectifs.
Auprès des banques
Chaque banque où le défunt avait un compte demandera l'acte de décès original pour clôturer le compte et débloquer les fonds au profit des héritiers.
Auprès des assurances
Pour une assurance-vie ou une assurance décès, le bénéficiaire devra fournir l'acte de décès et prouver son lien avec le défunt (acte de naissance, acte de mariage selon les cas).
Délais à prévoir et conseils pratiques
La déclaration de succession doit être déposée auprès des impôts dans un délai de 6 mois à compter du décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Il est donc important de rassembler tous les documents rapidement.