Politique de Confidentialité — RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
MAX SAS — 4 rue de la République, 69001 Lyon — RCS Lyon 922 446 018
Contact : contact@etat-civil.com
2. Données collectées et finalités
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identité | Prénom, nom, date et lieu de naissance | Transmission à la mairie | Exécution contractuelle |
| Filiation | Nom des parents (si extrait avec filiation) | Constitution du dossier | Exécution contractuelle |
| Contact | E-mail, téléphone | Confirmation et suivi de commande | Exécution contractuelle |
| Adresse postale | Adresse de livraison | Envoi de l’acte par la mairie | Exécution contractuelle |
| Paiement | Référence transaction Stripe (jamais le numéro de carte) | Facturation | Exécution contractuelle |
| Navigation | Pages visitées (via Plausible Analytics) | Statistiques anonymisées | Intérêt légitime |
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont transmises uniquement aux destinataires strictement nécessaires :
- Administration compétente : mairie de naissance, de mariage ou de décès, ou SCEC de Nantes
- Stripe : prestataire de paiement sécurisé (données de transaction uniquement)
- O2switch : hébergeur
- Plausible Analytics : statistiques de navigation anonymisées, sans cookies
Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée du contrat et les cinq ans suivants, conformément aux obligations légales et comptables. Les données de navigation (Plausible) sont anonymisées en temps réel.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour les exercer : contact@etat-civil.com ou par courrier à MAX SAS — RGPD, 4 rue de la République, 69001 Lyon.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées : chiffrement TLS/SSL, hébergement en France, accès restreint aux données, aucun stockage des données bancaires (externalisé à Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1).
7. Cookies
Notre outil d’analyse Plausible Analytics ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.