Quand faut-il un acte de naissance pour un passeport ?
Le passeport biométrique est renouvelable sur présentation d'un dossier en mairie ou en préfecture. La liste des pièces justificatives varie selon les situations, mais un acte de naissance est systématiquement exigé dans les cas suivants :
- Première demande de passeport : l'acte de naissance est toujours requis
- Renouvellement avec changement d'état civil : changement de nom, mariage, divorce, changement de prénom
- Passeport perdu ou volé : un acte de naissance récent peut être demandé pour vérifier l'identité
- Renouvellement après une longue période : certaines mairies l'exigent si votre dernier passeport date de plus de 10 ans
Quel type d'extrait demander ?
Pour un passeport, la mairie ou la préfecture exige généralement :
| Situation | Type d'extrait requis |
|---|---|
| Première demande ou changement d'état civil | Copie intégrale ou extrait avec filiation |
| Enfant mineur | Copie intégrale (pour les parents) |
| Démarches à l'étranger | Extrait plurilingue recommandé |
La copie intégrale est le document le plus complet. Elle reproduit l'intégralité de l'acte avec toutes les mentions marginales. L'extrait avec filiation mentionne vos parents et est exigé dans certains cas pour les démarches de nationalité.
Quelle est la durée de validité de l'acte pour un passeport ?
Pour la plupart des démarches d'état civil, les administrations exigent un acte de moins de 3 mois. Pour le passeport, la règle varie selon les administrations :
- Mairies : généralement moins de 3 mois
- Préfectures : parfois moins de 6 mois toléré
- Consulats à l'étranger : moins de 6 mois en général
Délais à prévoir
Les délais d'obtention d'un acte de naissance varient selon la mairie :
- Mairies réactives (petites communes, mairies numériques) : 3 à 5 jours ouvrés
- Grandes villes (Paris, Lyon, Marseille…) : 8 à 15 jours ouvrés
- SCEC de Nantes (Français nés à l'étranger) : 15 à 30 jours ouvrés
Notre service transmet votre dossier à la mairie compétente sous 24 heures ouvrées, ce qui vous permet de gagner un temps précieux dans votre démarche.
Où s'adresser pour obtenir son acte de naissance ?
L'acte de naissance est délivré par la mairie de votre commune de naissance. Si vous êtes né à Paris dans le 15e arrondissement, la demande doit être adressée à la mairie du 15e, et non à celle de votre domicile actuel.
Si vous êtes Français né à l'étranger, la demande part au Service Central d'État Civil (SCEC) de Nantes.