Qu'est-ce qu'un extrait plurilingue ?
L'extrait plurilingue (aussi appelé extrait multilingue) est une version standardisée d'un acte d'état civil établie selon les formulaires types annexés à la Convention de Vienne du 8 septembre 1976, signée sous l'égide de la Commission internationale de l'état civil (CIEC).
Ce document présente les informations essentielles de l'acte dans plusieurs langues simultanément, selon un format standardisé reconnu par tous les États signataires. Il est reconnu sans traduction ni légalisation dans les pays membres.
Dans quels pays est-il reconnu ?
L'extrait plurilingue est reconnu de plein droit dans les 36 États signataires de la Convention de Vienne :
| Région | Pays |
|---|---|
| Europe de l'Ouest | France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse |
| Europe du Nord | Danemark, Finlande, Suède, Norvège, Estonie, Lituanie, Lettonie |
| Europe de l'Est | Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Macédoine du Nord, Moldavie, Roumanie, Bulgarie, Albanie |
| Autres | Turquie, Cap-Vert |
Quand utiliser l'extrait plurilingue ?
L'extrait plurilingue est particulièrement adapté pour :
- Inscription dans une université ou une école à l'étranger
- Démarches de mariage civil dans un pays européen
- Obtention d'une carte de séjour ou d'un visa de longue durée en Europe
- Démarches de succession internationales
- Ouverture d'un compte bancaire à l'étranger
- Demande de nationalité dans un autre pays de l'UE
Quels types d'extraits plurilingues existent ?
L'extrait plurilingue existe pour trois types d'actes :
- Extrait plurilingue de naissance : date, lieu et heure de naissance, sexe, filiation
- Extrait plurilingue de mariage : date, lieu du mariage, identité des époux
- Extrait plurilingue de décès : date, heure et lieu du décès, identité du défunt
Comment obtenir un extrait plurilingue ?
La demande s'adresse à la même administration que pour les extraits classiques : la mairie de naissance (ou le SCEC de Nantes pour les Français nés à l'étranger). Il suffit de préciser lors de la demande que vous souhaitez un extrait plurilingue. Notre service s'occupe de cette démarche pour vous.