Contexte légal — Le Maroc et la légalisation
Le Maroc n'a pas adhéré à la Convention de La Haye sur l'apostille. Les actes d'état civil marocains destinés à être utilisés en France doivent donc être légalisés (et non simplement apostillés). La légalisation est un processus en plusieurs étapes : authentication par les autorités marocaines, puis visa par l'ambassade ou le consulat de France au Maroc.
Deux situations principales
Français né au Maroc (déclaré au consulat)
Si votre naissance a été déclarée au consulat français, votre acte est conservé par le SCEC de Nantes. La demande s'effectue directement auprès du SCEC, sans démarche au Maroc. L'acte délivré est en français et ne nécessite pas de traduction.
Franco-marocain avec acte marocain
Si vous possédez la double nationalité et avez besoin de votre acte marocain pour une démarche en France, vous devez le demander auprès de la commune de naissance au Maroc (état civil local), le faire légaliser, puis le faire traduire par un traducteur assermenté.
Délais et procédure
- Via le SCEC de Nantes (naissance déclarée au consulat) : 15 à 30 jours
- Via les autorités marocaines : variable, compter 4 à 8 semaines avec la légalisation
Traduction et légalisation
Les actes marocains sont rédigés en arabe. Une traduction par traducteur assermenté (certifié par la Cour d'appel) est obligatoire pour toute utilisation officielle en France. La légalisation de l'acte marocain doit être effectuée avant la traduction.
Notre service pour les Français nés en Maroc
Si votre naissance a été déclarée au consulat français, notre service transmet votre demande au SCEC de Nantes sous 24 heures ouvrées. L’acte vous est envoyé par courrier postal à votre adresse en France ou à l’étranger.
Faire ma demande →