La règle générale : 3 mois
Pour la très grande majorité des démarches administratives en France, votre acte de naissance doit dater de moins de 3 mois à la date de votre rendez-vous ou de dépôt du dossier. Cette règle vaut pour le mariage, le PACS, le divorce, le renouvellement de CNI ou passeport, la naturalisation, la retraite.
Pourquoi 3 mois ? Parce que dans cet intervalle, une mention marginale importante (mariage, divorce, décès, reconnaissance d’enfant) aurait eu le temps d’être transcrite sur les registres. Au-delà, l’administration considère que l’acte ne reflète peut-être plus votre état civil réel.
Tableau complet selon la démarche
| Démarche | Validité exigée | Précision |
|---|---|---|
| Mariage civil | 3 mois | À la date de célébration |
| PACS | 3 mois | À la date de conclusion du PACS |
| Divorce (procédure) | 3 mois | Au dépôt de la requête |
| Renouvellement CNI / passeport | 3 mois | À la date du rendez-vous mairie |
| Retraite (CNAV, MSA, CNRACL) | 3 mois | Au dépôt du dossier |
| Naturalisation | 3 mois | Au dépôt du dossier en préfecture |
| Succession / notaire | 3 à 6 mois | Variable selon le notaire et le tribunal |
| Démarches bancaires à l’étranger | 6 mois | Selon le pays et l’établissement |
| Convention de Vienne (extrait plurilingue) | 3 mois | Certains pays acceptent 6 mois — vérifier |
| Adoption internationale | 3 mois | Strictement contrôlé |
Attention : la date qui compte est celle du rendez-vous, pas de la commande
C’est une erreur très fréquente : l’acte est validé à la date de votre rendez-vous ou de dépôt du dossier, pas à la date à laquelle vous l’avez commandé. Si vous commandez votre acte aujourd’hui et que votre rendez-vous de mariage est dans 4 mois, il aura expiré.
Est-ce que la copie intégrale et l’extrait ont la même durée de validité ?
Oui. La durée de validité de 3 mois s’applique indépendamment du type d’acte demandé — copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation ou extrait plurilingue. Ce qui compte, c’est la date d’émission figurant sur l’acte.
Mon acte a expiré : que faire ?
Commandez simplement un nouvel exemplaire auprès de votre mairie de naissance ou du SCEC de Nantes si vous êtes né à l’étranger. Le contenu sera rigoureusement identique à l’ancien — seule la date d’émission sera récente. Notre service transmet votre demande sous 24 heures ouvrées.