Contexte légal
La Tunisie n'est pas signataire de la Convention de La Haye sur l'apostille. Les actes tunisiens doivent être légalisés pour être reconnus en France. Depuis 2011, la légalisation passe par le Ministère des Affaires étrangères tunisien puis par l'ambassade ou le consulat de France en Tunisie.
Français nés en Tunisie (déclarés au consulat)
Si votre naissance a été déclarée au consulat français, votre acte est conservé au SCEC de Nantes. La demande se fait directement auprès du SCEC — en français, sans traduction nécessaire.
Franco-tunisiens avec acte tunisien
Si vous avez besoin de votre acte tunisien pour une démarche en France :
- Obtenir l'acte auprès de la commune de naissance en Tunisie (ou via le consulat tunisien en France)
- Faire légaliser l'acte par le Ministère des Affaires étrangères tunisien
- Faire légaliser par l'ambassade ou le consulat français en Tunisie
- Faire traduire par un traducteur assermenté (arabe → français)
Délais
- Via SCEC Nantes : 15 à 30 jours
- Via autorités tunisiennes + légalisation : 3 à 6 semaines
Notre service pour les Français nés en Tunisie
Si votre naissance a été déclarée au consulat français, notre service transmet votre demande au SCEC de Nantes sous 24 heures ouvrées. L’acte vous est envoyé par courrier postal à votre adresse en France ou à l’étranger.
Faire ma demande →