État civil au Canada
Au Canada, l'état civil est une compétence provinciale. Chaque province dispose de son bureau Vital Statistics ou équivalent. Le Québec, en particulier, gère son état civil via le Directeur de l'état civil (DEC).
Français né au Canada (déclaré au consulat)
Votre acte est au SCEC de Nantes. Délai 15-25 jours. L'acte est en français.
Franco-canadien avec acte canadien
Demande auprès du service provincial compétent. Au Québec, les actes sont en français et le DEC propose un service en ligne (etatcivil.gouv.qc.ca). L'apostille est disponible via Affaires mondiales Canada. Dans les autres provinces, l'acte est en anglais et nécessite une traduction.
Délais
- Via SCEC Nantes : 15 à 25 jours
- Québec (DEC) : 10 à 15 jours ouvrés
- Autres provinces : 2 à 4 semaines
Notre service pour les Français nés en Canada
Si votre naissance a été déclarée au consulat français, notre service transmet votre demande au SCEC de Nantes sous 24 heures ouvrées. L’acte vous est envoyé par courrier postal à votre adresse en France ou à l’étranger.
Faire ma demande →