Les 24 premières heures : ce qui est obligatoire
Le décès d'un proche déclenche une série de démarches administratives qui peuvent sembler accablantes en période de deuil. Pour vous aider à traverser cette épreuve, voici le guide chronologique des premières démarches, de l'immédiat à la semaine suivant le décès.
Dans les 24 heures : la déclaration de décès
Toute personne peut effectuer la déclaration de décès, mais elle est obligatoirement faite à la mairie du lieu de décès. Pour cela, il faut présenter :
- Le certificat médical de décès établi par le médecin ou l'hôpital
- Le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt
La mairie établit alors l'acte de décès officiel. C'est ce document (et non le certificat médical) qui sera requis pour toutes les démarches administratives ultérieures.
Dans la première semaine
Prévenir les organismes essentiels
- L'employeur du défunt (si encore en activité)
- La caisse de retraite (pour stopper les versements et initier la pension de réversion)
- La banque (pour bloquer temporairement le compte et protéger les avoirs)
- Les assurances (assurance-vie, mutuelle, prévoyance)
- La CAF, la CPAM et autres organismes sociaux versant des prestations
Choisir une entreprise de pompes funèbres
L'inhumation ou la crémation doit intervenir entre 24 heures et 6 jours après le décès (sauf délai dérogatoire). Vous avez le libre choix de l'entreprise de pompes funèbres — aucune obligation légale de passer par une entreprise spécifique.
Dans le mois suivant le décès
Contacter un notaire
Si le défunt possédait des biens immobiliers, le recours à un notaire est obligatoire pour la succession. Même sans bien immobilier, le notaire est recommandé pour les successions complexes. Il demandera notamment :
- L'acte de décès (plusieurs exemplaires originaux)
- L'acte de naissance du défunt
- L'acte de mariage du défunt (si marié)
- Les actes de naissance de tous les héritiers
- Le livret de famille
- Le testament (si existant)
Déclarer la succession aux impôts
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès s'est produit à l'étranger). Des pénalités de retard s'appliquent automatiquement en cas de dépassement.
La pension de réversion : démarche souvent oubliée
Si le défunt était marié et percevait une retraite, le conjoint survivant peut demander une pension de réversion — généralement entre 54 % et 60 % de la retraite du défunt. Cette demande doit être faite auprès de chaque caisse de retraite du défunt. Les documents requis incluent notamment l'acte de décès, l'acte de mariage et l'acte de naissance du conjoint survivant.
Obtenir les actes d'état civil nécessaires
Pour toutes les démarches de succession, vous aurez besoin de plusieurs actes d'état civil. Notre service peut vous aider à les obtenir rapidement :
- Acte de décès du défunt (librement communicable à tous)
- Acte de naissance du défunt (pour le notaire)
- Acte de mariage du défunt (pour le notaire et la pension de réversion)
Chaque demande est transmise à la mairie compétente sous 24 heures ouvrées.