État civil aux États-Unis
Aux États-Unis, l'état civil est géré au niveau de chaque État (pas fédéral). Chaque État dispose de son propre Bureau of Vital Records ou Department of Health. Les procédures et tarifs varient selon l'État de naissance.
Français né aux États-Unis (déclaré au consulat)
Votre acte est au SCEC de Nantes. Délai 15-25 jours. L'acte est en français.
Franco-américain avec acte américain
Demande auprès du Bureau of Vital Records de l'État de naissance (en ligne pour la plupart des États). L'apostille s'obtient auprès du Secretary of State de l'État concerné. Une traduction assermentée anglais → français est nécessaire.
Délais
- Via SCEC Nantes : 15 à 25 jours
- Via Vital Records américains : 2 à 6 semaines selon l'État
Certains États (Californie, Texas, New York) proposent des services express payants réduisant le délai à 5-10 jours ouvrés.
Notre service pour les Français nés en États-unis
Si votre naissance a été déclarée au consulat français, notre service transmet votre demande au SCEC de Nantes sous 24 heures ouvrées. L’acte vous est envoyé par courrier postal à votre adresse en France ou à l’étranger.
Faire ma demande →