Espagne : apostille et extrait plurilingue
L'Espagne est signataire de la Convention de La Haye sur l'apostille et de la Convention de Vienne. Les actes espagnols s'obtiennent auprès du Registro Civil (registre civil) de la commune de naissance.
Français né en Espagne (déclaré au consulat)
Votre acte est au SCEC de Nantes. Délai 15-25 jours. L'acte est en français.
Franco-espagnol avec acte espagnol
Demande auprès du Registro Civil de la commune de naissance ou via le Ministerio de Justicia (en ligne pour certains actes). L'extrait plurilingue est disponible et évite la traduction. L'apostille s'obtient auprès du Tribunal Superior de Justicia.
Délais
- Via SCEC Nantes : 15 à 25 jours
- Via Registro Civil espagnol : 2 à 4 semaines
Notre service pour les Français nés en Espagne
Si votre naissance a été déclarée au consulat français, notre service transmet votre demande au SCEC de Nantes sous 24 heures ouvrées. L’acte vous est envoyé par courrier postal à votre adresse en France ou à l’étranger.
Faire ma demande →