Deux situations selon la date de naissance
Nés avant le 1er juillet 1962 (ex-département français)
L'Algérie était un département français jusqu'à l'indépendance du 5 juillet 1962. Les actes d'état civil de cette période sont conservés en France, au SCEC de Nantes, sous forme de microfilms et transcriptions réalisées depuis les archives rapatriées. Ces archives sont également consultables aux Archives Nationales d'Outre-Mer (ANOM) à Aix-en-Provence, mais seul le SCEC peut délivrer des actes officiels opposables.
Nés après le 1er juillet 1962
Si vous êtes né en Algérie après l'indépendance et que vous avez acquis la nationalité française (par naturalisation, par un parent français, ou par déclaration), votre acte de naissance algérien doit être obtenu auprès des autorités algériennes compétentes (mairie de naissance ou commune). Il devra ensuite être traduit par un traducteur assermenté et faire l'objet d'une légalisation par l'ambassade algérienne en France.
Démarche pour les nés avant 1962
- Transmettre votre demande au SCEC de Nantes avec vos noms, prénoms, date et lieu de naissance exacts
- Mentionner les noms et prénoms de vos parents (indispensable pour retrouver l'acte dans les microfilms)
- Préciser le type d'extrait souhaité (copie intégrale recommandée)
Notre service transmet votre dossier au SCEC sous 24 heures et effectue les vérifications préalables pour maximiser les chances de localisation rapide de l'acte.
Délais spécifiques
Les demandes concernant l'Algérie avant 1962 sont souvent plus longues à traiter que les naissances récentes, car les microfilms nécessitent parfois une recherche manuelle. Comptez 3 à 8 semaines selon la complexité. En période estivale, jusqu'à 12 semaines.
Acte introuvable ?
Certains actes ont été partiellement détruits ou endommagés pendant la guerre d'Algérie. Dans ce cas, le SCEC peut délivrer un acte de notoriété ou un jugement supplétif via le tribunal judiciaire. Notre service peut vous orienter dans cette démarche spécifique.
Notre service pour les Français nés en Algérie
Si votre naissance a été déclarée au consulat français, notre service transmet votre demande au SCEC de Nantes sous 24 heures ouvrées. L’acte vous est envoyé par courrier postal à votre adresse en France ou à l’étranger.
Faire ma demande →