Quel type d’acte pour la retraite ?
La grande majorité des caisses (CNAV, AGIRC-ARRCO, MSA, CNRACL) exigent une copie intégrale de votre acte de naissance — et non un simple extrait avec filiation. La copie intégrale est le seul document reproduisant l’acte complet avec toutes les mentions marginales (mariage, divorce, reconnaissance d’enfant, changement de nom), que la caisse utilise pour reconstituer votre parcours d’état civil.
L’extrait avec filiation est parfois accepté par certaines caisses complémentaires, mais pour éviter tout rejet, demandez systématiquement la copie intégrale.
Durée de validité pour un dossier retraite
L’acte de naissance fourni à votre caisse doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt de votre dossier. Ne le commandez pas trop tôt : si votre départ à la retraite est prévu dans 4 mois, attendez pour ne pas avoir à en recommander un.
Faut-il l’acte de naissance de vos enfants ?
Oui, dans trois situations précises :
- Majoration de pension pour enfants : si vous avez élevé au moins 3 enfants, la CNAV demande la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant pour valider la majoration (+ 10 % de pension).
- Retraite anticipée pour parents : dans la fonction publique (CNRACL), le départ anticipé pour parent de 3 enfants nécessite la preuve de filiation.
- Pension de réversion : si vous êtes conjoint survivant, la caisse peut demander les actes de naissance des enfants communs pour calculer la réversion.
Pour une retraite standard sans majoration, les actes de vos enfants ne sont pas demandés.
CNAV, AGIRC-ARRCO, MSA, CNRACL : ce que chacune demande
| Caisse | Type d’acte | Validité |
|---|---|---|
| CNAV (régime général) | Copie intégrale | 3 mois |
| AGIRC-ARRCO (complémentaire) | Copie intégrale ou extrait avec filiation | 3 mois |
| MSA (agricole) | Copie intégrale | 3 mois |
| CNRACL (fonction publique) | Copie intégrale obligatoire | 3 mois |
Né à l’étranger : le cas SCEC de Nantes
Si vous êtes Français né hors de France, votre acte est conservé par le SCEC de Nantes. Les délais sont de 15 à 40 jours selon les périodes. Prévoyez de commander au moins 6 semaines avant la date de dépôt de votre dossier retraite. Guide complet SCEC de Nantes →
Le livret de famille suffit-il ?
Non. Le livret de famille est un document récapitulatif mais ne remplace pas l’acte de naissance officiel. Les caisses exigent systématiquement la copie intégrale délivrée par la mairie, même si vous joignez votre livret de famille en complément.
Prêt à faire votre demande ?
Formulaire sécurisé, transmission sous 24h.
Faire ma demande →