Belgique : démarches simplifiées pour les Français
La Belgique est signataire de la Convention de La Haye et de la Convention de Vienne. Les actes belges sont délivrés par les communes (service état civil de la mairie de naissance).
Français né en Belgique (déclaré au consulat)
Votre acte est au SCEC de Nantes. Délai 15-25 jours.
Franco-belge avec acte belge
Demande auprès du service état civil de la commune de naissance en Belgique. Depuis 2020, la Belgique propose des actes dématérialisés via Mon dossier (idem.be). L'extrait plurilingue est disponible et reconnu directement en France.
Délais
- Via SCEC Nantes : 15 à 25 jours
- Via commune belge : 1 à 2 semaines (acte dématérialisé disponible en ligne)
Notre service pour les Français nés en Belgique
Si votre naissance a été déclarée au consulat français, notre service transmet votre demande au SCEC de Nantes sous 24 heures ouvrées. L’acte vous est envoyé par courrier postal à votre adresse en France ou à l’étranger.
Faire ma demande →