Deux situations bien distinctes à connaître
Lorsqu'un mariage a eu lieu à l'étranger, la situation varie selon que cet acte a été ou non transcrit dans les registres français :
- Mariage transcrit au SCEC de Nantes : vous pouvez demander une copie directement auprès de ce service, comme n'importe quel acte d'état civil français
- Mariage non transcrit : vous devez obtenir l'acte auprès de l'autorité étrangère compétente, avec éventuellement une légalisation, une apostille et une traduction assermentée
Le SCEC de Nantes : le registre des Français à l'étranger
Le Service Central de l'État Civil (SCEC) de Nantes est le service du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui gère les actes d'état civil des Français nés, mariés ou décédés à l'étranger. Si votre mariage a été transcrit (ce qui est fait automatiquement dans de nombreux cas via les consulats), vous pouvez demander votre acte :
- En ligne sur le site du Ministère des Affaires étrangères (france-consulaire.gouv.fr)
- Par courrier au SCEC de Nantes (11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09)
- Via notre service d'assistance pour une transmission accélérée
Comment savoir si votre mariage est transcrit au SCEC ?
Votre mariage a probablement été transcrit si :
- Vous étiez de nationalité française au moment du mariage et avez déclaré votre mariage au consulat de France
- Votre conjoint était français et le mariage a eu lieu dans un pays avec lequel la France a des accords consulaires
- Vous avez vous-même demandé la transcription à votre retour en France
En cas de doute, contactez le SCEC de Nantes ou votre mairie de naissance pour vérifier.
Mariage non transcrit : obtenir l'acte étranger
Si votre mariage n'est pas transcrit au SCEC, vous devrez obtenir l'acte auprès des autorités du pays où vous vous êtes marié(e). La procédure varie selon les pays.
Légalisation et apostille
| Situation | Formalité requise |
|---|---|
| Pays signataires de la Convention de La Haye | Apostille uniquement |
| Pays avec convention bilatérale d'exemption | Aucune formalité (ex : certains pays de l'UE) |
| Autres pays | Légalisation (par ambassade/consulat) |
La traduction assermentée
Si l'acte étranger n'est pas rédigé en français, une traduction réalisée par un traducteur assermenté auprès d'une cour d'appel française est obligatoire. Cette traduction doit accompagner l'acte original (ou sa copie certifiée conforme).
Cas particulier : les binationaux
Si vous êtes binationale(nal), votre mariage doit en principe avoir été contracté selon la loi applicable à votre nationalité française ou étrangère, selon des règles complexes de droit international privé. En pratique, si votre mariage a été célébré dans votre pays d'origine selon la loi locale, il est généralement reconnu en France sous réserve du respect des conditions de fond du droit français (pas de polygamie, pas de mariage entre proches parents, etc.).
Demander la transcription de votre mariage étranger
Si votre mariage n'est pas encore transcrit, vous pouvez en demander la transcription au SCEC de Nantes. Cette démarche est recommandée pour simplifier toutes vos futures démarches administratives en France (retraite, succession, naturalisation, etc.).
Documents nécessaires pour la transcription :
- Acte de mariage étranger original avec apostille ou légalisation
- Traduction assermentée en français
- Actes de naissance des deux époux
- Pièces d'identité
- Formulaire de demande de transcription