Qui est concerné ?
Si vous êtes de nationalité française et que vous êtes né hors du territoire français — que ce soit dans un pays étranger, un ancien protectorat ou territoire français, ou encore dans les anciens départements français d’Algérie avant 1962 — vos actes d’état civil sont conservés par le Service Central d’État Civil (SCEC) de Nantes, rattaché au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Le SCEC de Nantes : rôle et fonctionnement
Le SCEC centralise les actes d’état civil de tous les Français nés, mariés ou décédés hors de France depuis 1945. Il gère plus de 15 millions d’actes. Les demandes peuvent être envoyées par courrier ou transmises par un service comme le nôtre.
Adresse officielle : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères — SCEC, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Délais réels
Les délais au SCEC varient selon les périodes :
- Période normale (hors été et fin d’année) : 15 à 25 jours ouvrés
- Période haute (juillet-août, décembre) : 30 à 45 jours ouvrés
- Cas complexes (actes reconstitués, données incomplètes) : jusqu’à 60 jours
Notre service transmet votre demande au SCEC sous 24 heures ouvrées. Prévoyez toujours de faire votre demande au moins 6 à 8 semaines avant la date à laquelle vous avez besoin de l’acte.
Les cas particuliers par zone géographique
| Situation | Où sont les actes ? | Démarche |
|---|---|---|
| Né à l’étranger (hors ex-colonies) | SCEC Nantes | Demande directe au SCEC |
| Né en Algérie avant 1962 | SCEC Nantes (microfilms ANOM) | Démarche spécifique — voir guide dédié |
| Né au Maroc ou Tunisie (sous protectorat) | SCEC Nantes ou autorités locales | Variable selon la nationalité et la date |
| Expatrié récent (naissance à l’étranger) | SCEC Nantes (si déclaré au consulat) | Demande au SCEC |
| Étranger naturalisé français | SCEC Nantes + registres pays d’origine | Traduction + apostille nécessaire |
Apostille et légalisation : quand en a-t-on besoin ?
Les actes délivrés par le SCEC de Nantes sont des documents officiels français et n’ont pas besoin d’apostille pour être utilisés en France. En revanche, si vous devez présenter votre acte à l’étranger :
- Pays de la Convention de La Haye : une apostille apposée par le Ministère de la Justice suffit
- Pays hors Convention : légalisation par le Ministère des Affaires étrangères puis par l’ambassade du pays concerné
- L’extrait plurilingue évite la traduction dans les 36 pays signataires de la Convention de Vienne
Faire ma demande via notre service
Notre service transmet votre dossier au SCEC de Nantes sous 24 heures ouvrées et vous suit jusqu’à la réception de votre acte.
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