L'adoption en France : adoption simple et adoption plénière
Le droit français distingue deux formes d'adoption, qui n'ont pas les mêmes effets et n'impliquent pas les mêmes procédures :
- L'adoption plénière : l'enfant adopté perd tout lien juridique avec sa famille d'origine. Il prend le nom des adoptants et acquiert tous les droits d'un enfant biologique. C'est la forme la plus courante pour les enfants mineurs.
- L'adoption simple : l'enfant conserve ses liens avec sa famille d'origine tout en acquérant une nouvelle famille. Elle est plus fréquente pour les adoptions d'adultes ou les situations particulières.
Dans les deux cas, les futurs parents adoptants doivent obtenir un agrément délivré par le Conseil Départemental (CD) de leur département de résidence.
Le dossier d'agrément : rôle de l'acte de mariage
L'agrément est la procédure administrative préalable à toute adoption. Il valide l'aptitude des futurs parents à accueillir un enfant. L'acte de mariage est exigé pour :
- Prouver la stabilité de l'union (mariage et non simple concubinage pour certains types d'adoption)
- Établir l'identité complète des deux adoptants
- Vérifier la situation matrimoniale au regard des conditions légales d'adoption
Liste des documents d'état civil exigés pour l'agrément
Le dossier d'agrément comprend généralement les pièces suivantes :
| Document | Délai de validité | Qui fournit |
|---|---|---|
| Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) | 3 mois | Chaque adoptant |
| Acte de mariage (copie intégrale) | 3 mois | Les deux époux |
| Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) | 3 mois | Chaque adoptant |
| Certificat médical | 3 mois | Chaque adoptant |
| Justificatif de domicile | 3 mois | Le couple |
| Photographies d'identité | Récentes | Chaque adoptant |
Validité de l'acte de mariage pour l'adoption
Le Conseil Départemental exige généralement un acte de mariage datant de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier. C'est une règle quasi universelle pour toutes les pièces d'état civil du dossier d'agrément.
Adoption internationale : documents supplémentaires
Pour une adoption internationale, les démarches sont plus complexes. En plus de l'agrément français, il faut :
- Passer par l'Agence française de l'adoption (AFA) ou un organisme agréé
- Respecter les règles du pays d'origine de l'enfant
- Faire légaliser ou apostiller les documents selon les conventions en vigueur
- Fournir une traduction assermentée de l'acte de mariage si requis par le pays d'origine
Adoption par un couple divorcé ou remarié
Si l'un des adoptants a été marié précédemment, le Conseil Départemental peut demander l'acte de mariage précédent avec la mention du divorce, ou l'acte de décès du conjoint décédé. Cette exigence varie selon les départements.