Le remariage après divorce : quels documents d'état civil ?
Se remarier en France après un divorce implique de constituer un nouveau dossier de mariage civil. En tant que divorcé(e), vous devrez fournir non seulement votre acte de naissance, mais aussi votre acte de mariage précédent portant la mention du divorce.
Ce document prouve deux choses essentielles à l'officier d'état civil :
- Que votre mariage précédent a bien existé juridiquement
- Qu'il a été dissous par un jugement de divorce (mention marginale)
Quel type d'acte de mariage fournir pour un remariage ?
Pour un remariage, vous aurez besoin d'une copie intégrale de votre acte de mariage précédent. C'est le seul format qui comporte les mentions marginales, notamment :
- La mention du jugement de divorce avec sa date
- Le numéro du jugement et le tribunal qui l'a rendu
- La date de transcription du divorce sur l'acte
| Document | Qui doit fournir | Délai de validité |
|---|---|---|
| Acte de mariage précédent (copie intégrale) | Époux divorcé(e) | Moins de 3 mois |
| Acte de naissance (extrait avec filiation) | Chaque époux | Moins de 3 mois |
| Acte de décès (si veuf/veuve) | Époux veuf/veuve | Pas de limite |
Remariage après veuvage
Si vous vous remariez après le décès de votre conjoint(e), vous devrez fournir à la mairie l'acte de décès de votre précédent(e) époux/épouse. Dans ce cas, votre acte de mariage précédent avec la mention du décès peut être demandé, mais c'est l'acte de décès qui constitue la preuve principale de la dissolution du mariage.
Régularisation d'un mariage : les cas courants
Mariage célébré à l'étranger et non encore transcrit en France
Si vous vous êtes marié(e) à l'étranger et que ce mariage n'a pas encore été transcrit en France, vous pouvez demander sa transcription au Service Central de l'État Civil (SCEC) de Nantes. Pour cela, vous devrez fournir :
- L'acte de mariage étranger original (ou une copie certifiée conforme)
- Une traduction assermentée en français
- Une apostille ou légalisation selon le pays (voir liste des pays exemptés)
- Les actes de naissance des deux époux
- Les pièces d'identité
Reconnaissance d'un mariage étranger en France
Un mariage célébré à l'étranger est reconnu en France s'il respecte les conditions de forme du pays où il a été célébré et si les époux avaient la capacité de se marier selon leur loi personnelle. La reconnaissance est automatique, mais certains organismes (CAF, Sécurité sociale, administration fiscale) vous demanderont un acte ou une transcription officielle.
Comment obtenir votre acte de mariage précédent rapidement
Votre acte de mariage précédent est délivré par la mairie où vous vous étiez marié(e). Si votre mariage avait eu lieu à l'étranger, le SCEC de Nantes est l'interlocuteur. En cas d'urgence (mariage imminent), notre service accélère la transmission du dossier :