Contexte légal
Les Comores n’ont pas adhéré à la Convention apostille. Les actes comoriens doivent être légalisés. Ils peuvent être en français ou en arabe selon l’île.
Deux situations principales
Français né aux Comores (déclaré au consulat)
Acte conservé par le SCEC de Nantes, en français, sans démarche aux Comores.
Franco-comorien avec acte local
Acte auprès de l’état civil de l’île (Grande Comore, Anjouan ou Mohéli) + légalisation Ministère des AE comorien + ambassade de France à Moroni.
Notre service
Si votre naissance a été déclarée au consulat de France à Moroni, nous transmettons votre demande au SCEC de Nantes sous 24 h.
💡 Particularité : Mayotte est un département français (DOM). Si vous êtes né à Mayotte, votre acte relève de la mairie de Mayotte, pas des Comores ni du SCEC.
Coordonnées utiles
| Organisme | Rôle | Site web |
|---|---|---|
| SCEC Nantes | Actes des Français nés aux Comores | service-public.fr/scec |
| Ambassade de France à Moroni | Légalisation des actes comoriens | km.ambafrance.org |
| Ministère des AE comorien | Légalisation côté comorien | mae.gouv.km |
Légalisation des actes
Les actes comoriens doivent passer par : état civil de l’île + Ministère des AE comorien + ambassade de France à Moroni + traduction certifiée (si acte en arabe).
Rappel : Mayotte est un département français, les naissances à Mayotte relèvent de la mairie locale.
Documents supplémentaires
- Carte nationale comorienne ou passeport
- Livret de famille (si disponible)
- Justificatif de l’île de naissance
- Traduction certifiée (si acte en arabe)
Délais estimés
| Voie | Délai estimé |
|---|---|
| SCEC Nantes (déclaré au consulat) | 15 à 30 jours |
| Acte comorien + légalisation | 4 à 10 semaines |
| État civil local seul | 2 à 6 semaines |