Contexte légal
Haïti n’a pas adhéré à la Convention apostille. Les actes haïtiens doivent être légalisés. Certains sont en français, d’autres en créole (traduction requise).
Deux situations principales
Français né en Haïti (déclaré au consulat)
Acte conservé par le SCEC de Nantes, en français, sans démarche en Haïti.
Franco-haïtien avec acte local
Acte auprès de l’officier d’état civil local + légalisation Ministère de la Justice + Ministère des AE haïtien + ambassade de France à Port-au-Prince.
Notre service
Si votre naissance a été déclarée au consulat de France, nous transmettons votre demande au SCEC de Nantes sous 24 h.
⚠️ Situation en Haïti : démarches locales très longues en raison de l’instabilité politique. Privilégiez la voie SCEC si possible.
Coordonnées utiles
| Organisme | Rôle | Site web |
|---|---|---|
| SCEC Nantes | Actes des Français nés en Haïti | service-public.fr/scec |
| Ambassade de France à Port-au-Prince | Légalisation et services consulaires | ht.ambafrance.org |
| Ministère des AE haïtien | Légalisation côté haïtien | diplomatie.ht |
Légalisation des actes
Légalisation complexe : Ministère de la Justice haïtien + Ministère des AE haïtien + ambassade de France + traduction certifiée (si acte en créole).
⚠️ En raison de l’instabilité politique, consultez diplomatie.gouv.fr avant toute démarche locale en Haïti.
Documents supplémentaires
- Passeport haïtien ou CIN
- Acte haïtien original ou copie conforme
- Justificatif consulaire (si applicable)
- Traduction certifiée (si acte en créole)
Délais estimés
| Voie | Délai estimé |
|---|---|
| SCEC Nantes (déclaré au consulat) | 15 à 30 jours |
| Acte haïtien + légalisation | 3 à 6 mois (selon situation) |
| Mairie haïtienne seule | Très variable |