Le Luxembourg et l’apostille
Le Luxembourg est signataire de la Convention de La Haye sur l’apostille et de la Convention de Vienne. Les démarches d’état civil sont simplifiées pour les franco-luxembourgeois.
Français né au Luxembourg (déclaré au consulat)
Si votre naissance a été déclarée au consulat français, votre acte est au SCEC de Nantes. Délai 15-25 jours. Acte en français, aucune traduction nécessaire.
Franco-luxembourgeois avec acte luxembourgeois
Les actes sont délivrés par les communes luxembourgeoises. Le Luxembourg propose des extraits plurilingues directement utilisables en France. Les actes peuvent être en français, allemand ou luxembourgeois. L’apostille est disponible auprès du Ministère des Affaires étrangères luxembourgeois.
Délais
- Via SCEC Nantes : 15 à 25 jours
- Via commune luxembourgeoise : 1 à 2 semaines
Cas des frontaliers
De nombreux Français travaillent au Luxembourg tout en habitant en France. Si vous êtes né dans ce contexte, vérifiez si la naissance a été déclarée au consulat français.
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