Contexte légal
Le Niger n’a pas adhéré à la Convention apostille. Les actes nigériens sont en français. La légalisation est obligatoire pour leur utilisation en France.
Deux situations principales
Français né au Niger (déclaré au consulat)
Acte conservé par le SCEC de Nantes, sans démarche au Niger.
Franco-nigérien avec acte local
Acte auprès de la commune (DGEC) + légalisation au Ministère des AE nigérien + représentation française compétente.
Notre service
Si votre naissance a été déclarée au consulat de France à Niamey, nous transmettons votre demande au SCEC de Nantes sous 24 h.
⚠️ Situation politique : depuis le coup d’État de juillet 2023, les relations diplomatiques avec la France ont été perturbées. Consultez diplomatie.gouv.fr avant toute démarche.
Coordonnées utiles
| Organisme | Rôle | Site web |
|---|---|---|
| SCEC Nantes | Actes des Français nés au Niger | service-public.fr/scec |
| Représentation consulaire française | Vérifier disponibilité sur diplomatie.gouv.fr | diplomatie.gouv.fr |
| DGEC Niger | Direction Générale de l’État Civil nigérien | interieur.gouv.ne |
Légalisation des actes
En raison de la situation diplomatique, la légalisation classique peut être suspendue. Théoriquement : commune ou DGEC + Ministère des AE nigérien + représentation française.
⚠️ Important : consultez systématiquement diplomatie.gouv.fr avant toute démarche au Niger.
Documents supplémentaires
- CNI nigérienne ou passeport
- Livret de famille (si disponible)
- Justificatif du lieu de naissance
- Immatriculation consulaire (si disponible)
Délais estimés
| Voie | Délai estimé |
|---|---|
| SCEC Nantes (déclaré au consulat) | 15 à 30 jours |
| Acte nigérien + légalisation | Très variable selon situation diplomatique |
| DGEC seule | 2 à 6 semaines |