Contexte légal
La République démocratique du Congo (ex-Zaïre) n’a pas adhéré à la Convention apostille. Les actes congolais (en français) doivent être légalisés.
Deux situations principales
Français né en RDC (déclaré au consulat)
Acte conservé par le SCEC de Nantes, en français, sans démarche en RDC. La RDC étant une ancienne colonie belge, les cas sont moins fréquents qu’avec les pays francophones ex-français.
Franco-congolais (RDC) avec acte local
Acte auprès de l’Officier de l’État Civil de la commune + légalisation Ministère de la Justice congolais + Ministère des AE congolais + ambassade de France à Kinshasa.
Notre service
Si votre naissance a été déclarée au consulat de France à Kinshasa, nous transmettons votre demande au SCEC de Nantes sous 24 h.
Coordonnées utiles
| Organisme | Rôle | Site web |
|---|---|---|
| SCEC Nantes | Actes des Français nés en RDC | service-public.fr/scec |
| Ambassade de France à Kinshasa | Légalisation des actes congolais (RDC) | cd.ambafrance.org |
| Ministère AE RDC | Légalisation côté congolais | minaffet.gouv.cd |
Légalisation des actes
Officier de l’État Civil + Division Juridique du Ministère de la Justice congolais + Ministère des AE congolais + ambassade de France à Kinshasa. Actes en français, aucune traduction nécessaire.
Documents supplémentaires
- CNI congolaise (RDC) ou passeport
- Livret de famille congolais (si disponible)
- Justificatif de la commune de naissance
- Immatriculation consulaire française (si disponible)
Délais estimés
| Voie | Délai estimé |
|---|---|
| SCEC Nantes (déclaré au consulat) | 15 à 30 jours |
| Acte RDC + légalisation complète | 6 à 16 semaines |
| Division état civil locale seule | 2 à 6 semaines |