État civil en Suisse
En Suisse, l'état civil est géré par les Offices de l'état civil cantonaux. La Suisse est signataire de la Convention de La Haye sur l'apostille et de la Convention de Vienne.
Français né en Suisse (déclaré au consulat)
Votre acte est au SCEC de Nantes. Délai 15-25 jours.
Franco-suisse avec acte suisse
Demande auprès de l'Office de l'état civil cantonal de la commune de naissance. La Suisse propose des extraits de l'acte de naissance dans les langues nationales (allemand, français, italien selon le canton). En Suisse romande, l'acte est directement en français.
Délais
- Via SCEC Nantes : 15 à 25 jours
- Via canton suisse : 1 à 3 semaines
Notre service pour les Français nés en Suisse
Si votre naissance a été déclarée au consulat français, notre service transmet votre demande au SCEC de Nantes sous 24 heures ouvrées. L’acte vous est envoyé par courrier postal à votre adresse en France ou à l’étranger.
Faire ma demande →