Contexte légal
Le Togo n’a pas adhéré à la Convention apostille. Les actes togolais doivent être légalisés. Ils sont rédigés en français : pas de traduction requise.
Deux situations principales
Français né au Togo (déclaré au consulat)
Acte conservé par le SCEC de Nantes, en français, sans démarche au Togo.
Franco-togolais avec acte local
Acte auprès du Centre de l’État Civil de la commune ou de l’ONI + légalisation Ministère des AE togolais + ambassade de France à Lomé.
Notre service
Si votre naissance a été déclarée au consulat de France à Lomé, nous transmettons votre demande au SCEC de Nantes sous 24 h.
💡 Le Togo est l’un des pays africains où les démarches d’état civil sont généralement bien organisées. Les délais sont souvent plus courts que dans d’autres pays de la région.
Coordonnées utiles
| Organisme | Rôle | Site web |
|---|---|---|
| SCEC Nantes | Actes des Français nés au Togo | service-public.fr/scec |
| Ambassade de France à Lomé | Légalisation des actes togolais | tg.ambafrance.org |
| ONI Togo | Office National de l’Identification togolais | oni.tg |
Légalisation des actes
Centre de l’État Civil ou ONI + Ministère des AE togolais + ambassade de France à Lomé. Actes en français, aucune traduction requise.
Documents supplémentaires
- CNI togolaise ou passeport
- Livret de famille togolais (si disponible)
- Justificatif de la préfecture de naissance
- Numéro ONI (si disponible)
Délais estimés
| Voie | Délai estimé |
|---|---|
| SCEC Nantes (déclaré au consulat) | 15 à 30 jours |
| Acte togolais + légalisation | 4 à 8 semaines |
| Centre état civil local seul | 1 à 3 semaines |