Contexte légal
Le Vietnam a adhéré à la Convention apostille en 2011. Les actes vietnamiens peuvent être apostillés par le Ministère de la Justice vietnamien. Ils sont rédigés en vietnamien et nécessitent une traduction certifiée.
Deux situations principales
Français né au Vietnam (déclaré au consulat)
Acte conservé par le SCEC de Nantes, en français, sans démarche au Vietnam. Concerne notamment les naissances en Indochine française avant 1954.
Franco-vietnamien avec acte local
Acte auprès du Bureau d’État Civil local + apostille par le Ministère de la Justice vietnamien + traduction certifiée vietnamien-français.
Notre service
Si votre naissance a été déclarée au consulat de France à Hanoï ou Hô Chi Minh-Ville, nous transmettons votre demande au SCEC de Nantes sous 24 h.
Coordonnées utiles
| Organisme | Rôle | Site web |
|---|---|---|
| SCEC Nantes | Actes des Français nés au Vietnam | service-public.fr/scec |
| Ambassade de France à Hanoï | Services consulaires | vn.ambafrance.org |
| Ministère de la Justice vietnamien | Apostille des actes vietnamiens | moj.gov.vn |
Légalisation des actes
Depuis 2011, apostille par le Ministère de la Justice vietnamien (Bộ Tư pháp) + traduction certifiée en français par un traducteur assermenté.
Documents supplémentaires
- Passeport vietnamien ou CCCD
- Sổ hộ khẩu (livret de résidence) si disponible
- Justificatif du lieu de naissance
- Traduction certifiée en français
Délais estimés
| Voie | Délai estimé |
|---|---|
| SCEC Nantes (déclaré au consulat) | 15 à 30 jours |
| Acte vietnamien + apostille + traduction | 4 à 8 semaines |
| Bureau d’état civil local seul | 1 à 3 semaines |