L’acte de naissance du pays d’origine
Lors d’une adoption internationale, l’enfant dispose d’un acte de naissance établi dans le pays d’origine. Cet acte doit être :
- Légalisé ou apostillé selon le pays (convention de La Haye ou non)
- Traduit par un traducteur assermenté si la langue n’est pas le français
- Accompagné du jugement d’adoption étranger ou de l’arrêté de placement
La transcription de l’acte de naissance en France
Après le retour en France, la famille doit faire transcrire l’acte de naissance étranger dans les registres consulaires français, puis au SCEC de Nantes. Cette transcription crée un acte de naissance français pour l’enfant.
La demande de transcription s’effectue auprès du Service Central d’État Civil (SCEC) de Nantes via le Parquet de Nantes, en joignant :
- L’acte de naissance étranger original (légalisé ou apostillé) + traduction assermentée
- Le jugement d’adoption (plein effet ou simple) avec apostille ou légalisation
- Les actes d’état civil des adoptants
Délai et procédure
Le délai de transcription est variable : de 3 mois à plus d’un an selon la complexité du dossier et la charge du SCEC. Pendant ce temps, l’enfant peut voyager avec son passeport étranger et un titre de voyage français.
Acte de naissance français après adoption
Une fois la transcription effectuée, le SCEC établit un acte de naissance français mentionnant le nom de famille adopté et les adoptants comme parents. C’est cet acte qui sera utilisé pour toutes les démarches administratives françaises ultérieures (carte d’identité, passeport, scolarité).
Adoption simple vs adoption plénière
L’adoption plénière remplace l’acte de naissance d’origine (les parents biologiques n’apparaissent plus). L’adoption simple crée un lien adoptif sans effacer la filiation d’origine : les deux filiations coexistent dans l’acte.