La reconnaissance : qu’est-ce que c’est ?
La reconnaissance est l’acte par lequel un parent — principalement le père pour un enfant né hors mariage — établit sa filiation avec l’enfant. Pour la mère, la filiation est établie automatiquement par la mention du nom dans l’acte de naissance.
Reconnaissance avant la naissance (anténatale)
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, à la mairie de résidence du père. Elle est alors mentionnée dans l’acte de naissance dès l’établissement de celui-ci, à la naissance. L’enfant porte d’emblée la mention des deux parents dans son acte.
Reconnaissance après la naissance (post-natale)
Si la reconnaissance intervient après la naissance, elle s’effectue dans n’importe quelle mairie, sur présentation d’une pièce d’identité. La mairie transmet ensuite l’acte de reconnaissance à la mairie du lieu de naissance de l’enfant, qui inscrit une mention marginale dans l’acte de naissance.
Effet sur le nom de famille
La reconnaissance post-natale n’entraîne pas automatiquement de changement de nom. Les parents doivent faire une déclaration conjointe de choix de nom si l’enfant doit porter le nom du père ou les deux noms. Sans déclaration, l’enfant garde le nom acquis à la naissance.
Ce que la copie intégrale révèle
La copie intégrale de l’acte de naissance fait apparaître la reconnaissance et les deux filiations. Un extrait sans filiation ne mentionne ni le nom des parents ni les reconnaissances post-natales. Pour les démarches nécessitant la preuve de filiation (succession, nationalité, allocations), la copie intégrale est indispensable.
Peut-on contester une reconnaissance ?
Oui, par une action en justice (action en contestation de filiation). La prescription est de 5 ou 10 ans selon les cas. L’expertise génétique (test ADN) peut être ordonnée par le tribunal.